Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Septembre 2026
01 Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit comment CANPEM collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site canpem.org et des personnes qui nous contactent.
Association CANPEM
Adresse : 1 rue François Marchand, 45100 Orléans – France
E-mail : contact@canpem.org
Site web : canpem.org
SIRET : 100 537 174 00011
En tant que responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés, CANPEM s’engage à protéger la vie privée des personnes dont elle traite les données.
02 Données collectées
CANPEM collecte des données personnelles dans les situations suivantes :
Via le formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Nom de l’organisation (facultatif)
- Type de soutien envisagé
- Contenu du message
Via la navigation sur le site
- Adresse IP (collectée automatiquement par le serveur)
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages visitées et durée de la visite
- Provenance (site référent)
Données non collectées
CANPEM ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.).
03 Finalités et base légale
Nous traitons vos données uniquement pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre à vos messages et demandes de partenariat | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Nom, e-mail, organisation, message |
| Envoi de la réponse automatique de confirmation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Nom, e-mail |
| Amélioration du site et statistiques de visite | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Données de navigation anonymisées |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Adresse IP, logs serveur |
| Envoi d’informations sur le projet CANPEM (si accord) | Consentement (art. 6.1.a) | Nom, e-mail |
CANPEM ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
04 Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages reçus via le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation (logs serveur) | 12 mois maximum |
| Données de contacts partenaires actifs | Durée de la relation + 3 ans |
| Données de contacts ayant consenti à recevoir des informations | 3 ans à compter du consentement ou du dernier contact |
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
05 Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles aux seuls membres de l’équipe CANPEM habilités à les traiter. Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de l’exécution de leurs services :
Hébergement du site
Le site canpem.org est hébergé par [À compléter — ex. OVH, o2switch, Infomaniak…], dont les serveurs sont situés [À compléter — ex. en France / dans l’Union européenne]. Cet hébergeur traite les données de navigation conformément à sa propre politique de confidentialité.
Envoi des e-mails (Contact Form 7)
Les messages soumis via le formulaire de contact sont transmis par le plugin Contact Form 7, via le système d’envoi d’e-mails de WordPress. Aucune donnée n’est stockée par ce plugin sur des serveurs tiers.
Transferts hors Union européenne
CANPEM ne transfère pas vos données personnelles vers des pays situés hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devenait nécessaire, il ferait l’objet de garanties appropriées conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
06 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Retirer à tout moment votre consentement, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous répondrons dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
07 Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web.
Cookies strictement nécessaires
Le site canpem.org utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (session WordPress, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques
Si CANPEM utilise un outil de mesure d’audience (ex. Google Analytics, Matomo), des cookies analytiques peuvent être déposés afin de mesurer l’audience du site et améliorer son contenu. [À compléter selon votre configuration réelle — si vous n’utilisez pas d’outil d’analyse, supprimez ce paragraphe.]
Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de ces cookies en configurant votre navigateur ou en utilisant notre gestionnaire de consentement si présent sur le site.
Gérer vos préférences de cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Consultez l’aide de votre navigateur pour connaître la procédure à suivre. Notez que le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
Durée de validité des cookies : les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants ont une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
08 Sécurité des données
CANPEM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Connexion sécurisée via protocole HTTPS (certificat SSL)
- Accès à l’administration du site protégé par identifiant et mot de passe
- Mises à jour régulières du système WordPress et des plugins
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées au sein de CANPEM
- Hébergement chez un prestataire garantissant la sécurité physique et logique des serveurs
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, CANPEM s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
09 Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@canpem.org
Par courrier postal :
Michel Dallée — Responsable du traitement des données
1 rue François Marchand, 45100 Orléans.
Via notre formulaire de contact : canpem.org/contact
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Version en vigueur depuis : Janvier 2026 · Mentions légales